{"id":16703,"date":"2022-01-01T17:57:51","date_gmt":"2022-01-01T16:57:51","guid":{"rendered":"https:\/\/knetpartage.fr\/?page_id=16703"},"modified":"2023-08-25T16:28:34","modified_gmt":"2023-08-25T14:28:34","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/knetpartage.fr\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Article premier. Constitution<\/strong><\/p>\n

Est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sent statuts et ceux qui y adh\u00e8reront ult\u00e9rieurement, une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n

Article 2. Objet<\/strong><\/p>\n

Collecte de fonds pour des enfants atteints de maladies rares et porteurs de divers handicaps<\/p>\n

En France, acquisition de mat\u00e9riel pour enfants malades et handicap\u00e9s (fauteuils roulants, mat\u00e9riel adapt\u00e9,\u2026), d\u00e9veloppement des op\u00e9rations humanitaires ponctuelles, aide d\u2019autres associations<\/p>\n

A l\u2019\u00e9tranger, participation de l\u2019Association dans le cadre d\u2019op\u00e9rations humanitaires.<\/p>\n

Cette collecte s\u2019op\u00e8re par tous les moyens y compris mette en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments \u00e9cologiques (la valorisation de d\u00e9chets recyclables, \u2026).<\/p>\n

Participation, directe ou indirecte de l\u2019association \u00e0 toutes activit\u00e9s d\u00e8s lors que celles-ci peuvent se rattacher, directement ou indirectement, \u00e0 l\u2019objet de l\u2019association.<\/p>\n

Article 3. D\u00e9nomination<\/strong><\/p>\n

K NET PARTAGE<\/p>\n

Article 4. Si\u00e8ge<\/strong><\/p>\n

Le si\u00e8ge est fix\u00e9 chez Monsieur GAUTIER Laurent, La Garoussine 30200 SAINT NAZAIRE Canton de BAGNOLS SUR CEZE.. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur simple demande du conseil d\u2019administration, la ratification par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire. Il pourra y avoir des d\u00e9l\u00e9gations sous l\u2019\u00e9gide du si\u00e8ge social, ind\u00e9pendantes mais avec les statuts pr\u00e9sents.<\/p>\n

Article 5. Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n

1- La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n

2- L\u2019exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n

Article 6. Membres<\/strong><\/p>\n

L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association est volontaire et gratuite<\/p>\n

Membres actifs\u00a0: <\/strong>Membres fondateurs de l\u2019association.<\/p>\n

Ils ont une voix d\u00e9lib\u00e9rative aux assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. Ils peuvent \u00eatre candidats au Conseil d\u2019administration, ils participent activement \u00e0 la vie de l\u2019association.<\/p>\n

Membres d\u2019honneurs<\/strong>\u00a0: Membres adh\u00e9rents ou non \u00e0 l\u2019association qui ont rendu des services importants. Ont une voix consultative aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Membres bienfaiteurs<\/strong> : Membres qui ont aid\u00e9 (dons ou parrainages, esp\u00e8ces ou mat\u00e9riel), peuvent assister aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales sans voix d\u00e9lib\u00e9ratives, ni consultatives.<\/p>\n

Article 7. Radiation<\/strong><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Par la d\u00e9mission<\/li>\n
  • Par le d\u00e9c\u00e8s<\/li>\n<\/ul>\n

    Article 8<\/strong><\/p>\n

    Aucun membre de l\u2019association n\u2019est personnellement responsable des engagements contract\u00e9s par elle. Seul le patrimoine de l\u2019association r\u00e9pond de ceux-ci.<\/p>\n

    Article 9. Ressources<\/strong><\/p>\n

      \n
    • les subventions de l\u2019\u00e9tat, des d\u00e9partements, des communes.<\/li>\n
    • les aides priv\u00e9es<\/li>\n
    • de toutes ressources autoris\u00e9es par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires.<\/li>\n
    • Les dons num\u00e9raires, dons manuels<\/li>\n
    • La vente ponctuelle de produits<\/li>\n
    • Les apports des membres<\/li>\n<\/ul>\n

      Article 10. Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n

      L\u2019association poss\u00e8de un conseil de membres pris parmi les membres fondateurs et adh\u00e9rents. Les administrateurs sont \u00e9lus pour 3 ans par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, et sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

      En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n

      Les premiers membres du conseil sont les membres fondateurs.<\/p>\n

      Monsieur GAUTIER Laurent, Madame FOCONE GAILLANNE Odile, Docteur LUCAS Xavier-Michel, Madame GRIMAUD Val\u00e9rie et Monsieur FLORENT Jean-Marie.<\/p>\n

      Article 11. R\u00e9union du conseil<\/strong><\/p>\n

      Le conseil se r\u00e9unit au moins deux fois par an et chaque fois qu\u2019il est n\u00e9cessaire sur convocation du pr\u00e9sident ou sur la demande de la moiti\u00e9 de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des voix, en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Les d\u00e9cisions sont constat\u00e9es par proc\u00e8s verbaux inscrits sur un registre, et sign\u00e9 par le bureau.<\/p>\n

      Selon les besoins et \u00e0 titre consultatif, le Pr\u00e9sident peut, de sa propre initiative ou sur proposition d\u2019un membre du Conseil d\u2019Administration inviter aux r\u00e9unions toute personne \u00e9trang\u00e8re au Conseil d\u2019Administration dont la pr\u00e9sence lui para\u00eet utile.<\/p>\n

      Nul ne peut faire partie du conseil s\u2019il n\u2019est pas majeur.<\/p>\n

      Article 12. Pouvoir du conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n

      Le Conseil d\u2019Administration surveille la gestion de l\u2019association.<\/p>\n

      Il \u00e9lit, parmi ses membres les membres du bureau.<\/p>\n

      Il prend toute d\u00e9cision relative au patrimoine de l\u2019association, arr\u00eate le budget les comptes. Il d\u00e9finit les principales orientations de l\u2019association.<\/p>\n

      Il se prononce sur toutes les admissions des membres d\u2019honneur de l\u2019association. C\u2019est lui qui prononce \u00e9galement les \u00e9ventuelles radiations de l\u2019association.<\/p>\n

      Il autorise le pr\u00e9sident, et le tr\u00e9sorier \u00e0 faire tous actes, achats, ali\u00e9nations et investissements reconnus n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de ce projet.<\/p>\n

      Article 13. Bureau<\/strong><\/p>\n

      Les membres du bureau sont \u00e9lus par le conseil pour une dur\u00e9e de 3 ans et sont r\u00e9\u00e9ligibles. La fonction des membres est b\u00e9n\u00e9vole. Un membre peut cumuler deux fonctions du bureau. Il assure la gestion de l\u2019association et se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire.<\/p>\n

      Le bureau est compos\u00e9 de :<\/p>\n

        \n
      • Deux Co-Pr\u00e9sidents qui repr\u00e9sentent l\u2019association dans tous les actes et sont investis de tous pouvoirs relatifs au bon fonctionnement de l\u2019association et \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet.<\/li>\n
      • Un ou plusieurs vice- pr\u00e9sidents si n\u00e9cessaire dont les attributions seront d\u00e9finies par le conseil.<\/li>\n
      • Un tr\u00e9sorier (s\u2019il y a lieu un tr\u00e9sorier adjoint) qui \u00e9tablit ou fait \u00e9tablir sous sa responsabilit\u00e9, les comptes de l\u2019association, proc\u00e8de au paiement et \u00e0 la r\u00e9ception de toutes sommes.<\/li>\n
      • Un Secr\u00e9taire (s\u2019il y a lieu, un secr\u00e9taire adjoint) qui est charg\u00e9 des convocations, des proc\u00e8s verbaux, des r\u00e9unions, et des assembl\u00e9es.<\/li>\n
      • Il doit \u00eatre tenu le registre pr\u00e9vu par l\u2019article 5 de la loi du 1er<\/sup> juillet 1901.<\/li>\n<\/ul>\n

        Article 14. Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/strong><\/p>\n

        1- L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend touts les membres \u00e0 jours de leur cotisation.<\/p>\n

        2- L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e dans le premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s par les soins du ou des secr\u00e9taires. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.<\/p>\n

        3- Le Pr\u00e9sident assist\u00e9 des membres du conseil, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e et expose la situation morale de l\u2019association. Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e. Il est proc\u00e9d\u00e9 apr\u00e8s \u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.<\/p>\n

        4- Ne devront \u00eatre trait\u00e9s, lors de l\u2019assembl\u00e9e, que les questions soumises \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

        Article 15.<\/strong><\/p>\n

        Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comit\u00e9s locaux sont adress\u00e9s chaque ann\u00e9e au Pr\u00e9fet du d\u00e9partement.<\/p>\n

        L\u2019association s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter ses registres et pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 sur toute r\u00e9quisition au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur ou du pr\u00e9fet en ce qui concerne l\u2019emploi des lib\u00e9ralit\u00e9s qu\u2019elle serait autoris\u00e9e \u00e0 recevoir, \u00e0 laisser visiter ses \u00e9tablissements par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des ministres comp\u00e9tents et \u00e0 leur rendre compte du fonctionnement de ses \u00e9tablissements<\/p>\n

        Article 16. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n

        Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le Pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019article 12.<\/p>\n

        Article 17. R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n

        Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tablit par le conseil d\u2019administration qui le fait approuver par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019association.<\/p>\n

        Article 18. Dissolution<\/strong><\/p>\n

        En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n

        Article 19 Formalit\u00e9s constitutives et modificatives<\/strong><\/p>\n

        Le Premier Pr\u00e9sident est charg\u00e9 de remplir les formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publicit\u00e9 requises par les lois et r\u00e8glements en vigueur pour que la pr\u00e9sente association puisse \u00eatre dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique.<\/p>\n

        Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9s adopt\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tenue le 9 Mars 2013<\/p>\n

        \u00e0 AVIGNON sous la pr\u00e9sidence de Madame FOCONE GAILLANNE et Monsieur GAUTIER Laurent assist\u00e9s de la co-secr\u00e9taire Madame GUYET Caroline.<\/p>\n<\/div><\/section><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-16703","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nStatuts - KNETPARTAGE<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/knetpartage.fr\/statuts\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Statuts - KNETPARTAGE\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/knetpartage.fr\/statuts\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"KNETPARTAGE\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-08-25T14:28:34+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"1 minute\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/knetpartage.fr\\\/statuts\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/knetpartage.fr\\\/statuts\\\/\",\"name\":\"Statuts - 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