Les statuts


[sws_toggle3 title= »Article premier. Constitution »]

Est fondé entre les adhérents aux présent statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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[sws_toggle3 title= »Article 2. Objet »]

Collecte de fonds pour des enfants atteints de maladies rares et porteurs de divers handicaps

En France, acquisition de matériel pour enfants malades et handicapés (fauteuils roulants, matériel adapté,…), développement des opérations humanitaires ponctuelles, aide d’autres associations

A l’étranger, participation de l’Association dans le cadre d’opérations humanitaires.

Cette collecte s’opère par tous les moyens y compris mette en évidence des éléments écologiques (la valorisation de déchets recyclables, …).

Participation, directe ou indirecte de l’association à toutes activités dès lors que celles-ci peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet de l’association.

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[sws_toggle3 title= »Article 3. Dénomination »]

K NET PARTAGE

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[sws_toggle3 title= »Article 4. Siège »]

Le siège est fixé chez Monsieur GAUTIER Laurent, La Garoussine 30200 SAINT NAZAIRE Canton de BAGNOLS SUR CEZE.. Il pourra être transféré sur simple demande du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Il pourra y avoir des délégations sous l’égide du siège social, indépendantes mais avec les statuts présents.

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[sws_toggle3 title= »Article 5. Durée »]

1- La durée de l’association est illimitée. 2- L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

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[sws_toggle3 title= »Article 6. Membres »]

L’adhésion à l’association est volontaire et gratuite

Membres actifs : Membres fondateurs de l’association.

Ils ont une voix délibérative aux assemblées Générales. Ils peuvent être candidats au Conseil d’administration, ils participent activement à la vie de l’association.

Membres d’honneurs : Membres adhérents ou non à l’association qui ont rendu des services importants. Ont une voix consultative aux Assemblées Générales.

Membres bienfaiteurs : Membres qui ont aidé (dons ou parrainages, espèces ou matériel), peuvent assister aux Assemblées Générales sans voix délibératives, ni consultative.

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[sws_toggle3 title= »Article 7. Radiation »]

La qualité de membre se perd : 

- par la démission 
- le décès 

[sws_toggle3 title= »Article 8″]

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ceux-ci.

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[sws_toggle3 title= »Article 9. Ressources »]  

-  les subventions de l’état, des départements, des communes. 

-  les aides privées 
-  de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. 
-  Les dons numéraires, dons manuels 
-  La vente ponctuelle de produits 
-  Les apports des membres

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[sws_toggle3 title= »Article 10. Conseil d’administration »]

L’association possède un conseil de membres pris parmi les membres fondateurs et adhérents. Les administrateurs sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, et sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les premiers membres du conseil sont les membres fondateurs.

Monsieur GAUTIER Laurent, Madame FOCONE GAILLANNE Odile, Madame QUILICI Jocelyne, Madame GUYET Caroline, Docteur CALZOLARI Charles, Madame ORANGER Annelise, Monsieur ORANGER Jean-Philippe, Docteur LUCAS Xavier-Michel, Madame GRIMAUD Valérie

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[sws_toggle3 title= »Article 11. Réunion du conseil »]

Le conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à l’unanimité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont constatées par procès verbaux inscrits sur un registre, et signé par le bureau.

Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut, de sa propre initiative ou sur proposition d’un membre du Conseil d’Administration inviter aux réunions toute personne étrangère au Conseil d’Administration dont la présence lui paraît utile.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

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[sws_toggle3 title= »Article 12. Pouvoir du conseil d’administration »]

Le Conseil d’Administration surveille la gestion de l’association.

Il élit, parmi ses membres les membres du bureau.

Il prend toute décision relative au patrimoine de l’association, arrête le budget les comptes. Il définit les principales orientations de l’association.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres d’honneur de l’association. C’est lui qui prononce également les éventuelles radiations de l’association.

Il autorise le président, et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaire à la poursuite de ce projet.

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[sws_toggle3 title= »Article 13. Bureau »]

Les membres du bureau sont élus par le conseil pour une durée de 3 ans et sont rééligibles. La fonction des membres est bénévole. Un membre peut cumuler deux fonctions du bureau. Il assure la gestion de l’association et se réunit autant de fois que nécessaire.

Le bureau est composé de :

–        Deux Co-Présidents qui représentent l’association dans tous les actes et sont investis de tous pouvoirs relatifs au bon fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

–        Un ou plusieurs vice- présidents si nécessaire dont les attributions seront définies par le conseil.

–        Un trésorier (s’il y a lieu un trésorier adjoint) qui établit ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l’association, procède au paiement et à la réception de toutes sommes.

–        Un Secrétaire (s’il y a lieu, un secrétaire adjoint) qui est chargé des convocations, des procès verbaux, des réunions, et des assemblées. Il doit être tenu le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le bureau pourra le cas échéant, et pour l’accomplissement d’actes déterminés se faire assister de délégués choisis parmi les membres adhérents.

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[sws_toggle3 title= »Article 14. Assemblée Générale Ordinaire »]

1- L’assemblée générale ordinaire comprend touts les membres à jours de leur cotisation.

2- L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou des secrétaires. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

3- Le Président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

4- Ne devront être traités, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

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[sws_toggle3 title= »Article 15. »]

Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités locaux sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition au ministère de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement de ses établissements

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[sws_toggle3 title= »Article 16. Assemblée générale extraordinaire »]

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.

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[sws_toggle3 title= »Article 17. Règlement intérieur »]

Un règlement intérieur peut être établit par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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[sws_toggle3 title= »Article 18. Dissolution »]

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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[sws_toggle3 title= »Article 19 Formalités constitutives et modificatives. »]

Le Premier Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Les présents statuts ont étés adoptés à l’unanimité en assemblée générale tenue le 9 Mars 2013

à AVIGNON sous la présidence de Madame FOCONE GAILLANNE et Monsieur GAUTIER Laurent assistés de la co-secrétaire Madame GUYET Caroline.

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